Les enseignants vacataires

Publié le 7 septembre 2009 – Mis à jour le 27 juillet 2020

CEV : Les chargés d’enseignement vacataires
Ils sont recrutés parmi des personnalités extérieures à l’établissement et qui exercent une activité professionnelle principale, tels que les :
- Agents publics titulaires ou non titulaires
- Salariés du secteur privé
- Dirigeants d’entreprise
- Profession libérale, travailleur indépendant, microentrepreneur
- Chargés d’enseignement vacataires année N1 ayant perdu son emploi principal

ATV : Les agents temporaires vacataires
Ils sont exclusivement recrutés parmi les :
- Etudiants en doctorat
- Doctorants contractuels
- Retraités (hors retraités de l’UPEC)

Ne peuvent prétendre à une rémunération :
- Les personnels hospitaliers universitaires
- Les personnes retraitées de plus de 67 ans
- Les ATER, attachés temporaires d'enseignement et de recherche
- Les personnes en recherche d’emploi ou sans activité professionnelle

La rémunération
- Cours magistraux : 62.09 € brut
- Travaux dirigés : 41.41 € brut
- Travaux pratiques : 27.33 € brut
La rémunération maximale qu’un vacataire puisse percevoir annuellement est de 7 768,48 € pour les CEV. Les ATV ne peuvent effectuer plus de 96 HTD par an.

Le dossier de recrutement : à constituer pour une année universitaire : septembre à août
Pièces obligatoires à joindre au dossier :
- Liste des pièces fournir
- Fiche de renseignement
- Domiciliation bancaire

Liste des pièces obligatoires selon le statut professionnel et le nombre d’heures d’enseignement prévisionnelles :
- Liste des documents professionnels
- Attestation d’activité salariée principale (+ 64h / an)
- Attestation sur l’honneur de l’activité professionnelle principale (- 64h / an)
- Demande d’autorisation de cumul d’activité

> Sources : Décret n°87 – 889 du 29 octobre 1987 / Décret n°2015 – 527 du 12 mai 2015