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La position de détachement des PHU

Publié le 21 mars 2006 – Mis à jour le 16 mai 2006

Détachement temporaire dans un emploi de praticien hospitalier universitaire

Art. 21 (modifié par le décret no 88-665 du 6 mai 1988). - Les candidats nommés praticiens hospitaliers universitaires, en application des dispositions de l'article 27 du décret no 84-135 du 24 février 1984 susvisé, sont simultanément nommés et titularisés en qualité de praticiens hospitaliers. Ils sont placés en position de détachement par arrêté du ministre chargé de la Santé.

Art. 22 (modifié par les décrets nos 88-665 du 6 mai 1988 et 99-563 du 6 juillet 1999). - A l'issue de leur détachement, et à défaut d'être titularisés dans un corps du personnel enseignant et hospitalier, ils sont réintégrés dans un emploi de praticien hospitalier. Ils ne peuvent être maintenus dans l'établissement où ils ont accompli leurs fonctions, dans un emploi mentionné à la deuxième phrase de l'article premier sauf, à titre exceptionnel, dans le cas où l'intérêt du service l'exige, par dérogation accordée par les ministres respectivement chargés de la Santé et des Universités.


Service Communication
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