Etudiants en santé hors UE : Accès aux études de santé

La réforme de l’accès aux études médicales modifie la procédure qui existe actuellement pour les personnes titulaires de diplôme de santé validés à l’étranger hors Union européenne et permettant l’exercice dans le pays de délivrance ou pour les personnes ayant accompli des études en vue de ces titres ou diplômes.

Voici la procédure à suivre conformément à l’arrêté du 13 décembre 2019 – Candidats hors UE : relatif à l'accès aux formations Médecine / Maïeutique / Odontologie / Pharmacie pour accéder aux études médicales en France pour un étudiant ayant validé la totalité ou une partie de ses études à l’étranger.

Les démarches se réaliseront en dehors de la plateforme Etudes en France. L’étudiant soumet un dossier électronique à l’Espace Campus France (ECF) de son pays (qu'il demeure actuellement en France ou non).

Les candidats doivent soumettre leur dossier de candidature à l'ECF de leur lieu d'études actuel s'ils sont encore étudiants, ou du pays où ils ont obtenu leur diplôme s'ils sont diplômés.  Cela s'applique à tous les candidats, quelle que soit leur nationalité et leur lieu de résidence.

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Etude des Dossiers

L’étudiant soumet un dossier électronique à l’Espace Campus France (ECF) de son pays.
Un avis SCAC, fondé sur la recevabilité administrative ainsi que sur la qualité de l’établissement et de la formation dont est issu l’étudiant, est rendu pour chaque dossier de candidature.
Le SCAC a la charge d’envoyer les dossiers de candidature des étudiants aux universités.
Les établissements se réservent le droit de solliciter directement les étudiants candidats pour un complément de dossier non prévus par les textes (tels que le niveau de français ou l’existence de travaux de recherche).
Les dates des jurys sont communiquées ultérieurement par les universités directement aux candidats.
Les résultats seront communiqués par les établissements aux étudiants directement par message électronique. Le SCAC devra lui aussi être informé par l’établissement des résultats pour les candidats dont il aura transmis le dossier.

Les candidatures au titre de l’arrêté du 13 décembre 2019 adressées directement aux universités ne seront pas considérées. Seuls les dossiers envoyés par les SCAC sont valides.
 

Cas de dispense : candidature directe auprès des établissements

S’il est rappelé que seules les candidatures transmises par les SCAC sont valides, les candidatures adressées directement aux établissements pourront être étudiées dans les cas suivants :

• Les étudiants déplacés d’Ukraine bénéficiant de la protection temporaire : dans le contexte de la guerre en Ukraine qui malheureusement perdure, l’instruction interministérielle du 6 avril 2022 relative à l’accueil des déplacés d’Ukraine bénéficiaires de la protection temporaire dans les formations de maïeutique, médecine, odontologie et pharmacie, reste en vigueur.

Par conséquent, ces étudiants sont autorisés à déposer directement leurs dossiers de candidature auprès de l’université de leur choix.
Les universités sont invitées à tenir compte de la difficulté pour ces étudiants de rassembler toutes les pièces justificatives nécessaires à leur dossier de candidature, notamment celles relatives à leurs parcours universitaires.

• Les étudiants apatrides, réfugiés ou bénéficiaires de la protection subsidiaire par l’OFPRA : ces étudiants ont pour la plupart fui leur pays, vivent désormais en France et sont dans l’incapacité de s’adresser à l’ambassade du lieu d’obtention de leur diplôme en santé. Dans ces conditions, le dépôt du dossier de candidature directement auprès de l’UFR de santé concernée est à privilégier.

Calendrier

Les étudiants font parvenir de manière dématérialisée leur dossier à l’ECF au plus tard le 1^er février 2025.
 

Admissibilité / admission

Après examen et évaluation de votre dossier, en cas d’admissibilité vous serez convié aux épreuves orales et/ou écrites au mois de juin-juillet à la Faculté de Santé de Créteil.
Pour cela l'étudiant devra faire une demande de visa concours auprès des autorités consulaires françaises, en vue du passage de ces épreuves orales. 
 

Dispense d'année d'études

Les étudiants ayant validé 2 années ou plus d'études médicales et les candidats titulaires d'un diplôme de médecin peuvent obtenir la dispense d'études jusqu'à la 1^ère année du 2^ème cycle comprise.
Les étudiants devront satisfaire à un examen de vérification des connaissances et compétences prévu en présentiel.
Le jury déterminera l’année d’étude attribuée au regard des résultats obtenus.

Le dossier à déposer à l’espace Campus France du Pays de délivrance du diplôme ou d’étude comportera les pièces suivantes :

• la description du parcours de formation du candidat (relevé de notes, enseignements suivis, et tous documents permettant au jury d'apprécier les compétences et connaissances acquises durant le parcours de formation suivi) ;
• le nom du ou des établissement(s) où s'est déroulé le parcours de formation ;
• la copie certifiée conforme et avec traduction officielle le cas échéant du ou des titres ou diplômes de médecine, de pharmacie, d'odontologie ou de maïeutique validés dans un Etat autre qu'un Etat membre de l'Union européenne ou un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération suisse ou de la Principauté d'Andorre permettant d'exercer dans le pays de délivrance ;
• une attestation sur l'honneur indiquant le nombre de candidatures antérieures déposées dans une université française et, le cas échéant, le nombre d'inscriptions en première année commune aux études de santé, en première année du premier cycle des études de médecine ou en première année du premier cycle des études de pharmacie + que le candidat n'a pas déposé au cours de la même année universitaire de dossier de candidature pour la même formation dans une autre université  (Attestation à télécharger ici)

Le SCAC et l'Université peuvent être amenés a vous demandez des pièces supplémentaires.