Réglementation des DU ou DIU

Ce ne sont pas des diplômes nationaux : ils sont internes par rapport à l’université où ils sont enseignés, ils figurent dans l’article L.613.2 du code de l’Education. On les retrouve parfois sous leur ancien nom de Certificat d’Université (C.U.). Il y en a deux catégories : les D.U. et les D.I.U.. Le simple Diplôme d’Université (D.U.) est déposé, enseigné et évalué dans une seule Université. Le Diplôme Interuniversitaire (D.I.U.) est, lui, organisé en commun par plusieurs Facultés, issues d’Universités différentes ; son règlement est naturellement le même d’une Université contractante à l’autre.
 

Qu’ils soient D.U. ou D.I.U., leur création est faite par un vote du Conseil d’Université. Les établissements ne reçoivent aucun fonds d’Etat pour le fonctionnement de ces diplômes qui fonctionnent donc sur fonds propres. Ils sont essentiellement destinés à des étudiants à partir du 3ème cycle et des professionnels de santé, dans le domaine de leur formation permanente.
 

Les D.U. et D.I.U. sont d’une ampleur très variable, tant dans leur extension géographique (certains sont presque nationaux), que dans les exigences de leur programme. Actuellement il en existe des milliers en France, car leur création épouse les progrès de la médecine ; des dizaines naissent chaque année, des dizaines meurent en fonction de l’actualité scientifique. Ils ne sont que rarement reconnus par l’Ordre des Médecins, du fait des risques de confusion de leur titre avec celui de diplômes nationaux et du fait de leur diversité. Ils ont cependant une très grande utilité dans la formation médicale, même si leur rôle n’est pas officialisé.
 

Souvent auparavant, plus rarement maintenant, les D.U. étaient appelés certificats d’Université.
 

La loi du 26 janvier 1984  sur l'enseignement supérieur permet aux universités de délivrer, sous leur responsabilité, des diplômes d'universités ou inter-universitaires.

Afin d'assurer la protection des titres conférés par les diplômes nationaux (CES, DES, DESC, CAPACITES) les diplômes universitaires ou inter-universitaires ne peuvent toutefois porter la même dénomination que ceux-ci.
 

La possession d'un DU ou d'un DIU n'ouvre pour son détenteur aucun droit à qualification ordinale, quelles que soient la durée et la valeur de la formation sanctionnée par le DU ou le DIU.
 

C'est ainsi que conformément aux article 79 - 80 et 81 du Code de déontologie médicale, il appartient au Conseil National de l'Ordre de fixer la liste des titres que le médecin peut mentionner sur sa plaque, ses feuilles d'ordonnances ou dans un annuaire professionnel.
Seuls les diplômes et mentions autorisés par le Conseil National de l'Ordre peuvent être mentionnés.