Elections Conseil National des Universités

L'élection du Conseil national des universités des disciplines de santé (CNU santé) aura lieu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

Deux tiers des membres sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour une durée de six ans.

Le CNU des disciplines de santé se renouvelle pour moitié tous les trois ans. Le mandat de 50 % des actuels élus arrive à échéance le 31 décembre 2024. Les élections sont organisées par sous-section ou par section en l’absence de sous-section.

Le vote a lieu uniquement par correspondance.

Textes de référence :

• Décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 relatif au Conseil national des universités pour les disciplines de santé - Légifrance (legifrance.gouv.fr)

• Arrêté du 28 septembre 1987 relatif aux modalités de fonctionnement du Conseil national des universités pour les disciplines de santé - Légifrance (legifrance.gouv.fr)

• Arrêté du 15 juin 1992 fixant la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques - Légifrance (legifrance.gouv.fr)

• Arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque section et sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines de santé - Légifrance (legifrance.gouv.fr)

• Arrêté du 5 août 2024 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines de santé - Légifrance (legifrance.gouv.fr)

Qui peut voter ?

Les personnels doivent être titulaires en position d’activité, y compris en délégation, en congés pour recherches ou conversions thématiques (CRCT), en mission temporaire ou mis à disposition ou bien en position de détachement, y compris les personnels en congé parental, en congé de longue maladie ou de longue durée et ceux suspendus de leurs fonctions.
 

Collège A :

• Les professeurs des universités-praticiens hospitaliers titulaires.
• Les professeurs des universités de médecine générale titulaires.
• Les professeurs des universités titulaires rattachés aux sections 85, 86, 87, 90, 91 et 92 relevant du décret du 6 juin 1984.
• Les personnels titulaires relevant d'autres corps de l'enseignement supérieur, de rang au moins égal à celui de professeur des universités (liste fixée par l’arrêté du 15 juin 1992).

Collège B :

• Les maîtres de conférences titulaires-praticiens hospitaliers titulaires.
• Les maîtres de conférences de médecine générale titulaires.
• Les maîtres de conférences des universités titulaires rattachés aux sections 85, 86, 87, 90, 91 et 92 relevant du décret du 6 juin 1984.
• Les personnels titulaires relevant d'autres corps de l'enseignement supérieur, de rang au moins égal à celui de maître de conférences (liste fixée par l’arrêté du 15 juin 1992).

Constitution des listes électorales :

La situation de l'électeur est appréciée au 1er septembre 2024.

Affichage des listes provisoires : Lundi 2 septembre 2024 - voir encadré des documents à télécharger sur cette page.
 

• Pour les demandes de rectifications éventuelles (faute d’orthographe sur le nom, mauvaise section CNU...), les adresser :

• Pour les personnes subordonnées à une demande d’inscription sur les listes électorales (ex : Chargés de Recherches ou Directeurs de recherches titulaires)

Affichage des listes définitives : Mardi 24 septembre 2024 - voir encadré des documents à télécharger sur cette page (et/ou sur le site du Ministère).

 

Qui peut se porter candidat et comment ?

Tous les agents remplissant les conditions pour être électeurs, peuvent se porter candidat, dans le collège et la sous-section, ou section lorsqu’il n’y a pas de sous-section, dont ils relèvent, à l’exception des personnels en congé parental, en congé de longue maladie ou de longue durée et ceux suspendus de leurs fonctions.

Les candidatures individuelles à l’élection doivent parvenir :
- au plus tard le vendredi 13 septembre 2024-12 heures (heure de Paris)
- à la DGRH, dgrh-a2.sante-electioncnu@education.gouv.fr
- via le formulaire de déclaration individuelle de candidature au conseil national des universités pour les disciplines de santé (voir encadré des pièces à télécharger).

Comment voter ?

Le matériel de vote sera mis à disposition au service RH de la Faculté de Santé :

Bureau 303 – 3^ème étage de la Faculté de santé

Une communication sera faite en ce sens ultérieurement.

> Guide comment voter

La liste définitive des candidats sera affichée le 24 septembre (sur cette page et sur le site du Ministère) en attendant, vous retrouverez les listes provisoires des candidats dans l'encadré "documents à télécharger".

Proclamation des résultats

- 1^er tour (8 novembre 2024)
- 2^ème tour (13 décembre 2024) 

Lien vers le site du MESR pour plus de précisons : Conseil national des universités pour les disciplines de santé | enseignementsup-recherche.gouv.fr